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Fiscalité

L’Urssaf, le brut et le net

Publié le 27 novembre 2020 à 14h40    Mis à jour le 3 décembre 2020 à 9h22

Patrice Corbin de Granchamp, Mathieu Bravais   OPTION FINANCE

Une question se faisait de plus en plus prégnante ces dernières années en matière de redressement Urssaf : faut-il décompter les cotisations salariales des sommes objets du redressement ou recalculer une assiette brute théorique afin que ces sommes correspondent à un montant net de cotisations salariales, mécaniquement plus élevées ? Ce débat a été tranché par la Cour de cassation au bénéfice (relativement éphémère) du cotisant.

Par Patrice Corbin de Granchamp, associé, et Mathieu Bravais, manager, Arsene

Ces dernières années ont vu émerger une pratique chez certains inspecteurs de l’Urssaf consistant à «rebrutaliser» les sommes qui faisaient l’objet d’un redressement. Autrement dit, les inspecteurs...

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