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Mandat au comité social et économique central et à la commission santé sécurité et conditions de travail : pas de révocation en cours de mandat

Publié le 16 juin 2026 à 17h28

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Après l’élection des membres du comité social et économique (CSE), celui-ci procède à la désignation ou à l’élection des membres de ses commissions internes, telle la commission santé, sécurité et...

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