Après l’élection des membres du comité social et économique (CSE), celui-ci procède à la désignation ou à l’élection des membres de ses commissions internes, telle la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ainsi qu’à celle des membres du CSE central pour les entreprises à établissements distincts. S’agissant de la CSSCT, ses membres sont désignés par le CSE parmi les élus du CSE, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Quant au CSE central, sa composition résulte d’une élection organisée pour chaque comité d’établissement parmi ses membres. Ainsi, pour ce qui est de la CSSCT et du comité central, seuls des membres élus titulaires et suppléants peuvent être désignés, par délibération ou résolution prise à la majorité de ses membres. Toutefois, au cours de leur mandat, dont la durée est en principe de quatre ans, différentes circonstances peuvent rendre nécessaire le remplacement des personnes désignées, à titre temporaire ou définitif, selon les règles applicables à l’instance concernée.

Le CSE ayant procédé à leur désignation ou leur élection peut-il alors décider régulièrement de révoquer ces représentants ? C’est le point traité par la chambre sociale de la Cour de cassation dans deux arrêts du 28 mai 2026 (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.914 et n° 24-14.344).

Dans la première affaire, une entreprise, organisée en établissements distincts, disposait d’une CSSCT au sein de chacun de ses établissements. Or, suite à...