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Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail du Comité économique et social : les premières précisions de la Cour de cassation sur les modalités de désignation
Publié le 4 mars 2025 à 16h56
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
La réforme de la représentation élue du personnel, introduite par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1386) est venue substituer aux trois instances de représentation du personnel qu’étaient le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) une instance unique le Comité économique et social (CSE) en charge de toutes les attributions auparavant réparties entre les trois instances.
Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Pour ce qui est des sujets relatifs à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, antérieurement un CHSCT devait être constitué au sein de tout établissement employant au moins 50 salariés....
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