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Même joueur, joue encore ! Une seconde chance après l’échec des classes de parties affectées
Publié le 16 juillet 2026 à 13h56
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
En 2021, le législateur a remplacé les comités de créanciers par les classes de parties affectées, créant ainsi une nouvelle modalité de construction et d’adoption des plans de sauvegarde et de redressement. Il s’agit de réunir les créances en classes en fonction d’une « communauté d’intérêt économique suffisante », et de faire voter à la majorité le plan proposé au sein de chacune des classes. A défaut d’accord unanime, le plan peut être malgré tout imposé par le tribunal dès lors que le « best interest test » est satisfait, c’est-à-dire qu’un créancier ne se trouve pas, du fait du plan, dans une situation moins favorable qu’en cas de liquidation judiciaire.
Par Léo Gironde et Marie Chanet, avocats, CMS Francis Lefebvre
Ce nouveau dispositif permet d’imposer des efforts aux créanciers bien plus largement qu’en cas de consultation individuelle. En effet, alors que dans cette dernière hypothèse, les créanciers ne...
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