Les travaux de recherche confiés à des organismes publics ou privés agréés sont éligibles au crédit impôt recherche (CIR) et représentent, après les dépenses de personnel environnées, le deuxième poste de dépenses le plus important de ce dispositif – en 2018, 800 millions d’euros sur une créance totale de 6,8 milliards d’euros (12 %)1.
par Lucille Chabanel, Avocat Associée, Rémi Barnéoud, Associé, Béatrice Prim, Avocate Directeur, Deloitte | Taj
Pour que les travaux de recherche externalisés puissent être retenus dans l’assiette du donneur d’ordre, encore faut-il, entre autres conditions, que le sous-traitant privé soit agréé par le ministère chargé de la Recherche. A compter de 2022, l’agrément sera également nécessaire pour les organismes publics et assimilés.
