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Loi énergie et climat
Nouvelle obligation d’insérer des «dispositifs verts» en toiture de certains locaux d’activité : un coût à ne pas négliger
Publié le 6 mars 2020 à 11h03
Mis à jour le 6 mars 2020 à 12h08
Florence Cherel et Anne Plisson
OPTION FINANCE
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (loi «énergie-climat») a, au même titre que la loi ELAN, actualisé les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment la réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 (contre 30 % auparavant).
Par Florence Cherel, avocat associé et Anne Plisson, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Pour y parvenir, la loi énergie-climat met en place plusieurs dispositifs visant, notamment, à améliorer la performance énergétique de certains projets de construction de locaux d’activité en les rendant plus «verts».
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