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Loi énergie et climat

Nouvelle obligation d’insérer des «dispositifs verts» en toiture de certains locaux d’activité : un coût à ne pas négliger

Publié le 6 mars 2020 à 11h03    Mis à jour le 6 mars 2020 à 12h08

Florence Cherel et Anne Plisson

La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (loi «énergie-climat») a, au même titre que la loi ELAN, actualisé les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment la réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 (contre 30 % auparavant).

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