La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (loi «énergie-climat») a, au même titre que la loi ELAN, actualisé les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment la réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 (contre 30 % auparavant).
Abonnés
Loi énergie et climat
Nouvelle obligation d’insérer des «dispositifs verts» en toiture de certains locaux d’activité : un coût à ne pas négliger
Dans la même rubrique
Abonnés Quelle est la valeur d’un club de football ?
Le football européen n’est plus seulement une affaire de passion. Né en Angleterre à la fin du XIXe...
Abonnés Management package : attention aux opérations d’apport !
Le Conseil d’Etat énonce pour la première fois que des gains de cession de titres présentant une...
Abonnés Le traitement juridique et comptable du cas des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
L’Etude juridique(1) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes propose une doctrine...
