Ces dernières années ont vu l’adoption de réglementations RSE aux exigences croissantes. Cependant, sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne vient d’engager une réforme visant à simplifier les obligations de reporting des entreprises. Report de délais, allégement des seuils et recentrage des exigences sont au cœur des discussions.
Par Christelle Coslin, associée, Xavier Doumen, associé, Margaux Renard, collaboratrice senior, et Louis-Nicolas Ricard, senior knowledge lawyer, Hogan Lovells
Ces dernières années, l’Union européenne (UE) a renforcé son cadre réglementaire en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises dans le cadre du Green Deal.
La directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD ») est venue renforcer les obligations de reporting...
