Pour répondre aux besoins de certains investisseurs, un émetteur peut être tenu de coter ses obligations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, organisé ou non. Selon la place de cotation choisie, les contraintes pour l’émetteur peuvent être plus ou moins grandes.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux, CMS Bureau Francis Lefebvre
Marché réglementé
Pour faire admettre ses obligations aux négociations sur un marché réglementé, un émetteur doit rédiger un prospectus, conformément aux exigences de la directive Prospectus 2003/71/CE du 4 novembre...
