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Participation : une modification passée (presque) inaperçue

Publié le 20 avril 2026 à 16h17

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Florence Duprat-Cerri, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

Enfouie au sein de l’article 42 de la loi de finances pour 2026, dans un article traitant principalement d’exonérations d’impôts dans des zones prioritaires, une modification du Code du travail...

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