L’OCDE vient de publier la version finale de ses Principes de prix de transfert appliqués aux transactions financières. Ces lignes directrices définissent les bonnes pratiques fiscales pour les opérations intragroupe de financements et trésorerie, garanties et captives, dans le cadre du programme « BEPS » de lutte contre l’évasion fiscale.
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Principes de prix de transfert applicables aux transactions financières : l’OCDE lève (enfin !) le voile
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