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Prix de transfert : le Brésil en route pour l’alignement sur les principes de l’OCDE ?
Publié le 16 septembre 2022 à 12h00
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 3 minutes
Lors d’une conférence de presse commune des représentants de la Receita Federal avec les représentants de l’OCDE en avril dernier, le Brésil a annoncé une réforme de la législation brésilienne sur les prix de transfert pour la mettre en conformité avec les standards de l’OCDE. Il s’agit d’une véritable « révolution » qui modifierait drastiquement la législation sur les prix de transfert adoptée en 1996. Les points essentiels qui ont été présentés consistent en un alignement sur les principes OCDE à la fois sur le fond et sur la forme.
Par Agnès de l’Estoile Campi, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
En premier lieu, serait introduit dans la législation brésilienne le principe de pleine concurrence en lieu et place des marges fixes actuellement en vigueur. Les règles de prix de transfert seraient...
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