Le projet de loi de finance pour 2027 contient un article 6 qui n’a fait l’objet d’aucune modification ce qui rend très probable son adoption en l’état.
Par Richard Foissac, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
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Projet de loi de finances pour 2027 et assurance-vie luxembourgeoise : une volonté de mise au pas
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