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Quand Bruxelles découvre le livre VI

Publié le 2 juin 2026 à 15h01

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Ainsi pourrait être résumée la directive 2026/799 du 30 mars 2026(1), venant de nouveau faire œuvre d’unification des règles nationales de traitement de l’insolvabilité, au bénéfice de la sécurité des investisseurs communautaires et extracommunautaires et, nous dit-on, du crédit des entreprises.

Par Alexandre Bastos, avocat associé, et Guillaume Bouté, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

La remise en cause des actes de couverture non conforme et de couverture conforme passés en amont de la procédure d’insolvabilité (nullités de la période suspecte – art. L. 632-1 s. du C. com.)2, la...

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