Par élan de solidarité nationale voire internationale, beaucoup d’entreprises et de particuliers sont aujourd’hui désireux de contribuer à la lutte contre le virus au travers de dons en numéraire ou en nature. Le point sur le traitement fiscal de ces dons.
Par Agathe d’Aubigny, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les dons en numéraire ou en nature, qu’ils soient réalisés par des entreprises ou des particuliers, ouvrent droit à des réductions d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), à condition toutefois d’être réalisés au bénéfice d’organismes d’intérêt général limitativement énumérés.
1. La réduction d’impôt mécénat(1)
Les dons réalisés au bénéfice de certains organismes d’intérêt général par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (industrielles, commerciales, non commerciales, artisanales ou agricoles) ou à l’impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction dite «réduction d’impôt mécénat».
Cette réduction s’impute sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements ont été effectués. Elle est égale à 60 % du montant des dons, dans la limite de 10 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise si ce dernier montant est plus élevé. Au-delà de cette limite, l’excédent est reporté sur les cinq exercices suivants et ouvre droit à réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020 – ce qui devrait donc concerner la majorité des entreprises effectuant en ce moment des dons –, le taux de la réduction d’impôt est réduit à 40 % pour la fraction des dons supérieure à 2 millions d’euros. Les dons versés au profit d’organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, soins, meubles et produits de première...
