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Financement des transactions avec l’Iran

Quelles sont les options envisageables ?

Publié le 1 mars 2019 à 16h10

Jean-Charles Albitre et Paul-Arthur Luzu, Ferdowsi Legal & Tax   OPTION FINANCE

A l’heure où la République islamique fête le 40e anniversaire de la révolution, et où l’administration Trump organise un sommet à Varsovie dirigé contre l’influence de l’Iran au Moyen Orient, l’asphyxie de l’économie iranienne s’accentue un peu plus chaque jour, notamment du fait de la quasi-impossibilité de la Banque centrale ou des autres institutions financières iraniennes d’effectuer des transactions (bancaires) internationales. Bien que les différentes sanctions américaines ne concernent pas certains domaines dits «humanitaires» (nourriture, denrées agricoles, produits pharmaceutiques, etc.), les banques du monde entier, tétanisées par la terreur inspirée par le Trésor américain, s’abstiennent purement et simplement de tous rapports avec l’Iran.

Par Jean-Charles Albitre, avocat, et Paul-Arthur Luzu, of counsel, Ferdowsi Legal & Tax

En vertu de l’executive order (ci-après, EO) numéro 13846 signé le 6 août (ci-après, EO13846), le 4 novembre 2018, l’OFAC1 a réintroduit dans la liste des specially designated nationals and blocked...

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