Qu’on ne s’y méprenne pas, le Cloud Act, adopté par le Sénat américain le 6 février 2018, n’a pas vocation à réglementer les activités de cloud. Cet acronyme trompeur devient davantage compréhensible lorsque l’on sait qu’il s’agit du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act. Reste que sa portée n’a rien à voir par exemple avec le programme Echelon1. Le Cloud Act amende le titre 18 du US Code consacré aux règles fédérales en matière pénale et de procédure pénale et plus particulièrement le chapitre 21 de ce titre consacré à l’accès aux données communiquées ou stockées par des prestataires IT, accès en principe interdit aux tiers. Le Cloud Act a donc pour objet de renforcer l’accès aux données électroniques détenues par les prestataires IT en dehors des Etats-Unis (on retrouve ici un lien avec le cloud…), lorsqu’il s’agit de lutter, et donc de poursuivre, les crimes. Si le Cloud Act vise expressément le terrorisme, il ne s’agit pas de la seule forme de criminalité visée.