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Code du travail

Qui peut valablement conduire une procédure de licenciement ?

Publié le 26 mai 2017 à 15h09    Mis à jour le 26 mai 2017 à 18h09

Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Après avoir jugé dans un premier temps que le licenciement notifié par une personne étrangère à l’entreprise rendait seulement la procédure de licenciement irrégulière, la Cour de cassation a aggravé les conséquences d’une telle faute en considérant que celle-ci rendait le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Les dispositions combinées des articles L. 1232-2 et suivants du Code du travail prévoient que lorsque le licenciement d’un salarié est envisagé, il appartient à l’employeur de le convoquer à un...

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