Abonnés
Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
Publié le 2 avril 2025 à 9h47
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 5 minutes
La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause, par voie de témoignages, a conduit les employeurs à produire en justice des témoignages anonymisés, occultant l’identité des témoins, afin de protéger leur sécurité. Comment toutefois concilier cette pratique avec le droit à un procès équitable, garanti notamment par le principe du contradictoire qui impose que toutes les pièces versées dans le procès civil soient préalablement échangées et débattues entre les parties ? C’est la question examinée par la chambre sociale, plus particulièrement depuis 2018.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Ainsi, par arrêt du 4 juillet 2018 (n° 17-18.214), la chambre sociale est d’abord venue préciser, au visa de l’article 6 de la CEDH qui garantit le droit à un procès équitable, que le juge ne pouvait...
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
