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Redressement fiscal et évaluation de titres : l’administration doit répondre aux observations du contribuable sur chacune des méthodes

Publié le 8 avril 2025 à 9h18

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Quentin Thouéry des Hivernals, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Le contenu des échanges avec l’administration est d’importance cardinale pour la régularité d’une procédure d’imposition, comme la cour administrative d’appel de Bordeaux l’a rappelé au cas particulier d’une absence de réponse à des observations du contribuable sur une méthode d’évaluation.

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