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Réduction de capital : rachat-annulation ou remboursement-annulation ?

Publié le 8 avril 2025 à 9h51

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

La réduction de capital non motivée par des pertes est un mécanisme de liquidité qui permet à un associé de récupérer tout ou partie de son investissement par remise de numéraire (ou d’autres actifs) de la société. Si, dans les sociétés comptant un grand nombre d’associés, des mécanismes plus élaborés peuvent être mis en place (programme de rachat d’actions, bourses internes, etc.), dans les sociétés comptant un nombre restreint d’associés, la voie de la réduction de capital ponctuelle est davantage adaptée.

Par Matthieu Rollin et Léandra Peyre, avocats, CMS Francis Lefebvre

Par le jeu de cette opération, la société se déleste d’un actif au bilan et réduit ses capitaux propres corrélativement. Ces réductions de capital sont généralement proscrites dans les contrats de crédit, lesquels prévoient une exigibilité anticipée de l’encours si une telle opération est accomplie sans l’accord de la banque.

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