Les référentiels comptables (ANC et IFRS) applicables dans les groupes non cotés ou cotés sur Euronext Growth se traduisent de facto par des politiques comptables variables.
En effet, les divergences entre référentiel IFRS et ANC 2020-01 en termes de méthodes comptables obligatoires ou optionnelles créent des différences notables de politique comptable dans les groupes non cotés sur un marché réglementé ayant le choix d’utiliser indifféremment l’un ou l’autre de ces référentiels1.
1. Engagement de retraite
Alors que le provisionnement des engagements de retraite est obligatoire en IFRS avec enregistrement des écarts actuariels hors du résultat net, celui-ci relève uniquement d’une méthode de référence non obligatoire bien qu’encouragée en consolidation française (ANC). Ceci se traduit par une différence notable en cas de non-comptabilisation d’une provision IDR. De plus, la recommandation ANC 2013-02 ouvre diverses possibilités en matière d’évaluation et de comptabilisation des IDR : méthodes actuarielles (1 ou 2) ou simplifiées, réservées aux entités de moins de 250 personnes, option pour la règle du corridor, choix de modalités de répartition des droits à prestations2.
2. Ecarts d’acquisition
Dans les deux référentiels, les écarts d’acquisition positifs (goodwills) sont enregistrés en immobilisations incorporelles. En revanche, tandis que l’amortissement des goodwills est interdit en IFRS (test d’impairment selon IAS 36), les goodwills sont susceptibles de faire l’objet d’un amortissement en règles françaises selon l’existence ou non d’une durée d’utilisation limitée prévisible. Ainsi, sous réserve de traitement homogène selon les transactions, l’analyse peut conduire à la coexistence de...
