La France n’échappe pas à la tendance internationale actuelle. A l’image du Royaume-Uni, du Luxembourg, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Grèce, de la Suisse, de la Chine ou encore du Maroc, la France est elle aussi en train de réformer son droit de l’arbitrage.
Dans cette optique, un groupe de travail, mis en place par le ministre de la Justice et dirigé par François Ancel, magistrat de la Cour de cassation, ainsi que par le professeur Thomas Clay, a rendu, le 20 mars 2025, un rapport d’environ 80 pages contenant une quarantaine de propositions de réforme.
La proposition majeure et la plus innovante réside très certainement dans l’adoption d’un Code de l’arbitrage, dont un projet est annexé au rapport. Ce nouvel outil législatif a pour objectif de consacrer l’autonomie du droit français de l’arbitrage, en unifiant son régime dans un seul corps de textes communs à l’arbitrage interne et international, et de renforcer ainsi son attractivité à l’international. Au titre des autres propositions marquantes, le groupe de travail a proposé de renforcer les pouvoirs du juge d’appui, en lui attribuant le pouvoir de conférer force exécutoire aux mesures conservatoires ou provisoires prononcées par un tribunal arbitral. Le groupe de travail a également fait des propositions concernant les voies de recours et les procédures post-sentence, avec notamment l’instauration d’un régime procédural autonome en matière d’arbitrage devant la cour d’appel (directement prévu dans le Code de l’arbitrage et non plus dans le Code de procédure civile), ou la création d’une action en inopposabilité contre les sentences rendues à l’étranger. Cette voie procédurale permettrait à la partie condamnée d’introd...
