La France n’échappe pas à la tendance internationale actuelle. A l’image du Royaume-Uni, du Luxembourg, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Grèce, de la Suisse, de la Chine ou encore du Maroc, la France est elle aussi en train de réformer son droit de l’arbitrage.
Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, et Arthur August, avocat, CMS Francis Lefebvre
Dans cette optique, un groupe de travail, mis en place par le ministre de la Justice et dirigé par François Ancel, magistrat de la Cour de cassation, ainsi que par le professeur Thomas Clay, a rendu, le 20 mars 2025, un rapport d’environ 80 pages contenant une quarantaine de propositions de réforme.
