L’ANC a adopté le 6 décembre 2024 le règlement 2024-07 relatif à la distinction dettes et autres fonds propres applicable à compter des exercices ouverts au 1 janvier 2026.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, expert-comptable en entreprise
Ce règlement est issu d’un projet de règlement ayant fait l’objet de quelques ajustements suite aux réponses collectées dans le cadre de la consultation des parties prenantes close le 31 mars 2024. Nous revenons ici brièvement sur les principales dispositions introduites par ce nouveau texte dont nous avions présenté les grandes lignes de la consultation l’an passé dans une précédente rubrique2.
