Avec le développement des mécanismes d’intéressement des salariés (BSPSCE, actions gratuites, etc.) notamment dans le cadre d’opérations de LBO ou de venture capital, le cumul des qualités de salarié et d’associé est de plus en plus fréquent.
Par Thibaud Forbin, associé, DS Avocats
Or, la clause de non-concurrence est presque devenue une clause de style dans les contrats de cession d’actions et dans les pactes d’associés. Elle est également souvent prévue dans le contrat de travail des cadres dirigeants ou des salariés qui occupent une autre fonction stratégique au sein de l’entreprise (développement commercial ou développement technique par exemple).
