Abonnés

Fiscal

Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la marque

Publié le 2 avril 2021 à 11h41

Eight Advisory Avocats   OPTION FINANCE

Rémunération d’un distributeur : la nécessaire prise en compte des fonctions de promotion de la marque

Par Guillaume Rembry, avocat associé, Hubert Christophe, avocat directeur,et Guillaume Exerjean, avocat, Eight Advisory Avocats.

1. Les flagship stores : points de vente pas comme les autres

Certaines marques étrangères à rayonnement international disposent en France de magasins emblématiques, situés sur des artères stratégiques. Il en est ainsi de la marque italienne Ferragamo qui...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…