Dès qu’un ajustement intragroupe est relu sous l’angle de la TVA, le risque est connu : transformer une correction de marge en opération taxable. L’affaire Stellantis Portugal replace cette ligne de crête au centre du débat.

Dans ses conclusions du 15 janvier 2026, rendues dans l’affaire C-603/24, l’avocate générale Juliane Kokott invite la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») à freiner cette tentation. Un ajustement de prix de transfert ne devient pas, par réflexe, la contrepartie d’un service soumis à TVA.

Stellantis Portugal (la « Société ») achetait des véhicules à des entités productrices du groupe avant de les revendre à des concessionnaires portugais indépendants.

En cas de défauts de fabrication, les concessionnaires effectuaient les réparations puis les refacturaient à la Société, TVA comprise. La Société supportait par ailleurs ses propres coûts de distribution, notamment de personnel, de marketing et d’infrastructure.

Un accord de prix de transfert devait lui garantir un résultat opérationnel cible. Le prix d’achat intragroupe était calculé à partir des prix de revente attendus, diminués des coûts de distribution et d’une marge prédéterminée, puis ajusté en fin de période.

Ces ajustements prenaient la forme de notes de crédit ou de débit émises par les entités productrices. Pour l’exercice en cause, ils ont abouti à une baisse du prix et à un remboursement en faveur de la Société.

A l’issue d’un contrôle, l’administration portugaise a considéré que ce remboursement rémunérait des services rendus par la Société aux entités productrices et devait, à ce titre, être soumis à la TVA.

La Société a contesté cette lecture. La juridiction nationale a alors saisi la CJUE d’une question préjudicielle.

La question était simple dans sa...