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Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail : le prestataire doit être replacé dans la situation d’un salarié

Publié le 27 mai 2026 à 9h27

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Ayant réalisé pendant deux ans environ plusieurs missions d’assistance à la production d’études pour le compte d’une société de conseil, un prestataire, après le terme de la dernière mission, saisit...

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