Le cautionnement a fait l’objet, au cours des deux dernières années, d’un abondant contentieux tant au regard du formalisme particulièrement rigoureux en ce domaine que des critères d’appréciation de la disproportion du cautionnement et des conditions d’application du devoir de mise en garde du créancier. Une attention particulière doit être portée sur cette jurisprudence afin d’améliorer la sécurité juridique, indispensable notamment pour tout créancier susceptible d’en bénéficier.
Par Marie Trécan, avocat, DS Avocats
1. La mention manuscrite condition de la validité du cautionnement
Nul praticien n’ignore que le cautionnement sous seing privé consenti par une personne physique à un créancier professionnel doit, à peine de nullité, comporter la mention manuscrite prescrite par l’ancien article L. 341-2 du Code de la consommation (devenu l’article L. 331-1 depuis le 1er juillet 2016, date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016).
