Tous les continents sont aujourd’hui dotés de lois et règlements afin de protéger les données personnelles de leurs concitoyens. Que ce soit la CCPA (California Consumer Privacy Act), la LGPD (Brazilian Data Protection Law), le RGPD (règlement général de la protection des données), la PIPL (Personal Information Protection Law) ou encore l’APP (Asutralian Prinvacy Policies), chacun de ces textes permet non seulement de garantir un niveau de protection nationale ou régionale, mais aussi, dans certains cas, une protection transfrontalière au titulaire de ces données, dans le cadre de leur collecte et exploitation. De manière assez étendue, les données qualifiées de « personnelles » sont celles qui permettent d’identifier un individu, que ce soit dans une sphère privée ou professionnelle. Chaque texte et régulateur a, par la suite, affiné la définition de cette notion première.
RGPD/PIPL : superposition et empiétement des réglementations sur la protection des données personnelles des citoyens d’Europe et de Chine
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés EmpCo : les entreprises à l’épreuve de leurs promesses environnementales
Depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles européennes de lutte contre l’écoblanchiment...
Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements
La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...
Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...