Une conjoncture économique et un contexte fiscal difficiles pourraient inciter les entreprises européennes à faire davantage jouer la concurrence fiscale entre Etats membres, liberté d’établissement oblige. Aux rangs des terres d’accueil, le Royaume-Uni dispose d’atouts indéniables. Nous détaillerons les plus marquants, qui peuvent convaincre les entreprises de franchir la Manche.
Par Johann Roc’h, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, et Aaron Fairhurst, associé, CMS Cameron McKenna LLP
1. Des régimes incitatifs en matière d’innovation
Depuis quelques années, le Royaume-Uni a montré sa volonté de favoriser la R&D par la mise en place de mesures fiscales de faveur dont le point d’orgue a été l’instauration en 2013 d’une «patent box».
Aux rangs de ces mesures figure tout d’abord la «super-déduction» des charges afférentes aux travaux de R&D. Les PME anglaises (moins de 500 salariés et de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires...
