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Royaume-Uni – Nouveau régime du contrôle des investissements étrangers : le UK National Security & Investment Act
Publié le 11 mai 2022 à 15h19
Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)
OPTION FINANCE
Temps de lecture 10 minutes
Au Royaume-Uni, berceau du libre-échange, le UK National Security & Investment Act (« NSIA ») est entré en vigueur le 4 janvier 2022 : il accorde au gouvernement britannique de larges prérogatives au titre de la sécurité nationale, lui permettant d’examiner et d’intervenir, le cas échéant, dans un grand nombre de transactions avant leur réalisation et ce, même pour des transactions n’impliquant pas une entité immatriculée ou des actifs situés au Royaume-Uni.
Par Christian Sauer, associé, et Andrew Hockley, associé, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)
Si l’on compare la nouvelle réglementation britannique avec d’autres régimes d’investissements étrangers, et notamment la réglementation française issue la loi Pacte1, elle dispose d’un champ d’application sensiblement plus étendu et plus extraterritorial.
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