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Rupture du contrat d’apprentissage : la prise d’acte aux torts de l’employeur est-elle possible ?

Publié le 5 mai 2026 à 15h23

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

Conformément aux dispositions de l’article L. 6211-1 du Code du travail, l’apprentissage « a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale,...

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