Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de finances pour 2025.
Par Elise Tek et Sebastian Boyxen, avocats, CMS Francis Lefebvre
1. Une société en commandite sans personnalité morale…
Introduite dans la catégorie des fonds professionnels spécialisés (FPS) par la loi du 6 août 2015, la société de libre partenariat (SLP) avait pour ambition de concurrencer des véhicules d’investissement étrangers, tels que le limited partnership anglo-saxon ou la société en commandite spéciale (SCSp) luxembourgeoise, afin de renforcer l’attractivité de la place financière française.
