Adoptée en plein été, la loi UPSA apporte plusieurs modifications au code de commerce concernant les négociations entre fournisseurs et distributeurs. Immédiatement applicable, elle concerne principalement la distribution agroalimentaire, mais pas exclusivement. Les PME de tous secteurs doivent notamment anticiper le nouveau calendrier : elles devront avoir conclu leurs accords avec les distributeurs au plus tard le 31 janvier prochain, et non plus le 1er mars.
Loi UPSA du 18 août 2026 et négociations industrie-commerce
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