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Toute activité concurrentielle (aussi minime soit-elle) est passible de sanctions
Publié le 24 février 2026 à 17h49
Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. Sous ces réserves, issues de l’article L. 1121-1 du Code du travail, l’employeur est en droit d’apporter des restrictions aux libertés des salariés, notamment par l’insertion de clauses au contrat de travail telles que les clauses d’exclusivité, de dédit-formation ou encore de non-concurrence.
Par Ralph Caudoux, doctorant et juriste en droit social, et Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats
La liberté de travail du salarié peut ainsi être restreinte, pourvu que ces clauses remplissent les conditions de validité et d’opposabilité. A cela s’ajoute l’obligation générale d’exécution de bonne...
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