Longtemps, le droit a constitué le principal rempart des restructurations et des opérations de fusion-acquisition, la sécurité reposant sur la justesse des qualifications juridiques, la cohérence des actes et la légitimité économique des schémas. Sur ce socle juridique, le risque fiscal semblait maîtrisé, contenu, presque dompté. Ce cadre est désormais dépassé : le contrôle fiscal s’appuie sur l’exploitation massive des données issues des systèmes d’information, dont le croisement des flux fait émerger anomalies et incohérences auparavant invisibles.
Dans ce nouvel environnement, la donnée devient un objet juridique à part entière, à la fois outil d’analyse, gage de crédibilité et support probatoire décisif. La sécurité d’une restructuration ne dépend plus seulement de la qualité des actes, mais aussi de la fiabilité et de la cohérence des systèmes qui les produisent.
