Avec son projet de loi n° 1131, déposé le 6 août 2026, Monaco s'apprête à revoir en profondeur son cadre applicable aux services sur crypto-actifs. Mais plutôt que de reproduire l'ensemble du dispositif européen MiCA, la Principauté fait un choix stratégique : ouvrir son marché à certaines activités de conseil et de gestion, tout en maintenant hors de son territoire la conservation, l'échange ou encore l'exploitation de plateformes.
Par Louis de Gaulle, associé, et Julie Bader, avocate, De Gaulle Fleurance
Ce modèle d'intermédiation ouvre de nouvelles perspectives aux acteurs financiers monégasques, mais également aux prestataires européens agréés MiCA avec lesquels ils devront travailler. Il pose surtout une question : quelle place Monaco entend-il occuper dans le nouvel écosystème européen des crypto-actifs ?
