Abonnés

Assembnlées générales

Trois observations pratiques sur les conventions réglementées

Publié le 12 avril 2019 à 15h10

Bruno Dondero, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Avec la période des assemblées générales revient la question lancinante des conventions réglementées

Par Bruno Dondero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Discuter des conventions conclues par la société et entrant dans cette catégorie constitue un passage obligé dans la plupart des sociétés. Bien rares sont en effet les sociétés qui n’ont pas effectué,...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…