Au cours des deux dernières années, l’accumulation de réformes fiscales et sociales, ainsi que l’alourdissement récent des coûts et des obligations déclaratives ont été la source d’une grande confusion pour les bénéficiaires de stock-options et d’actions gratuites, comme pour leurs employeurs. Sur un sujet qui est déjà particulièrement compliqué, après un printemps qui a vu fleurir de nombreux commentaires, la moisson de l’été est encore plus riche, certains diront peut-être trop riche.
Par Colin Bernier, avocat associé et Stanislas Dujardin, avocat, Ernst & Young Société d’Avocats
L’administration a publié le 30 avril ses commentaires et ses positions, parfois discutables, sur l’assiette de la taxe de 50 %, et notamment les conditions de prise en compte, dès l’attribution des actions gratuites ou de stock-options, y compris pour les bénéficiaires exerçant exclusivement leur activité en dehors de France.
