En vue de simplifier et rationaliser leur structure, en particulier lorsque des filiales sont détenues à 100 %, les groupes français peuvent recourir à la TUP1, ou à la «fusion simplifiée2».
Par Christine Le Breton, associée, et Nawel Bacha, juriste, STC Partners.
En pratique, le recours à la TUP est souvent privilégié compte tenu de son formalisme allégé par rapport à celui des fusions.Toutefois, depuis 2008, les fusions simplifiées (3) ont connu un regain d’intérêt consécutivement aux nombreuses simplifications apportées à leur régime. Revenons sur l’analyse comparative des deux mécanismes afin de déterminer le plus adapté à chaque opération.
