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Le drag-along

Une clause en mal de qualification

Publié le 14 décembre 2018 à 12h21

Pascal Chadenet et Julien Lahaye, Dentons Europe AARPI   OPTION FINANCE

«Le destin guide les volontaires et entraîne les réticents», a écrit Sénèque. On sait de quelle manière les actionnaires majoritaires d’une société s’octroient parfois le droit «d’entraîner les réticents». A cette fin, ils concluent un pacte d’actionnaires qui contient – notamment – une clause de drag-along (en français «obligation de cession forcée») qui leur permettra de forcer la fraction minoritaire de l’actionnariat à vendre sa participation à un tiers dont le majoritaire aura accepté l’offre. Le drag-along donne l’assurance de pouvoir livrer 100 % des titres.

Par Pascal Chadenet, avocat, et Julien Lahaye, juriste, Dentons Europe AARPI

Très répandu en pratique, notamment dans les opérations de LBO et de venture capital où il est imposé par les actionnaires financiers, le drag-along n’est pourtant pas sujet à beaucoup de discussions....

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