Sous la pression continue de l’OCDE, la France ne peut plus se dispenser de moderniser son dispositif de lutte contre la corruption. C’est l’objectif du projet de loi «Sapin II» relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui propose la mise en place d’outils nouveaux portant aussi bien sur la prévention que la répression de la corruption et du trafic d’influence auprès d’agents publics, qu’ils soient en France ou à l’étranger.
Par Charles-Henri Boeringer, avocat counsel, et Matthieu Juglar, avocat, Clifford Chance
1. Une prévention accrue de la corruption
En imposant de nouvelles obligations aux grandes sociétés assorties de mesures de contrôle, l’objectif du projet de loi est d’abord de prévenir la corruption.
Ces nouvelles obligations sont applicables aux sociétés ou groupes qui emploient plus de 500 salariés et réalisent un chiffre d’affaires consolidé annuel de plus de 100 millions d’euros, ainsi qu’à leurs dirigeants. Ces sociétés devront mettre en place diverses procédures internes et notamment :
