Le tribunal de grande instance de Paris, par ordonnance du 12 mai 2016, a refusé la demande du Syndicat national des transporteurs légers (SNTL) d’interdire l’activité de la plate-forme GoGoRunRun qui permet la mise en relation d’expéditeurs et de coursiers pour le transport de plis et de colis.
Par Anne-Laure Villedieu, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le SNTL avait assigné la SARL GoGoRunRun en référé afin qu’il lui soit fait :
– interdiction de proposer ses services directement ou indirectement au public, qu’il s’agisse de transport de marchandises ou plus généralement de tout système de mise en relation avec des personnes se livrant à des activités mentionnées à l’article 3211-1 du Code des transports ;
