Par Gautier Chavanet, avocat directeur associé, Fidal et Aline Fouque, directrice adjointe chargée des affaires financières des centres hospitaliers de Saint-Quentin et de Chauny

Au cours des derniers mois, plusieurs établissements publics de santé (EPS) ont réalisé avec succès leurs premières opérations de financement de marché autonomes (financements obligataires, formats désintermédiés de droit allemand, titres de créance négociables pour certains établissements éligibles). Ce recours va sans doute s’amplifier, d’autant plus que les EPS sont des entités économiques quelque peu uniques dans leurs modes de gestion et de financement. Un EPS est à la fois un établissement public placé sous la tutelle indirecte du ministère de la Santé et une structure comparable dans sa gestion à une entreprise privée. L’empreinte «administration» s’illustre au travers de deux exemples parlants que sont l’approbation préalable obligatoire des budgets et, dans certaines circonstances, l’autorisation préalable d’emprunter. En parallèle, les hôpitaux publics sont très autonomes dans leur gestion, évoluant dans un marché de santé de plus en plus concurrentiel les obligeant à toujours rechercher efficience et performance médico-économiques.

La situation financière des hôpitaux publics est assez médiatisée : une majorité en déficit, les nombreux transferts financiers de la branche Assurance maladie de la Sécurité sociale vers les établissements de santé ayant accentué leurs difficultés financières. De plus, la tendance est à la concentration des hôpitaux, avec la remise en cause récurrente des plateaux techniques de proximité. Pour autant, l’environnement juridique, les contrôles de la gestion et le positionnement des EPS plaident en faveur d’une appréciation positive de leur signature financière.