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Verdissement des flottes de véhicules légers : ce que prévoit la loi de finances pour 2026
Publié le 23 février 2026 à 17h12
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 2 minutes
Par Eva Aubry, avocate associée, CMS Francis Lefebvre
Le législateur continue d’encourager la transition écologique des flottes de véhicules légers des entreprises en accentuant la pression fiscale sur les modèles les plus polluants.
La loi de finances pour 2026 dans sa version définitive apporte plusieurs aménagements aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
Outre un alourdissement du malus « masse » dû à l’immatriculation du véhicule et de la taxe annuelle « polluants », la loi de finances pour 2026 prévoit des aménagements de la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (i.e. véhicules de tourisme, utilitaires et quads), dite taxe sur le verdissement de la flotte.
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