Le législateur continue d’encourager la transition écologique des flottes de véhicules légers des entreprises en accentuant la pression fiscale sur les modèles les plus polluants.
La loi de finances pour 2026 dans sa version définitive apporte plusieurs aménagements aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques.
Outre un alourdissement du malus « masse » dû à l’immatriculation du véhicule et de la taxe annuelle « polluants », la loi de finances pour 2026 prévoit des aménagements de la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (i.e. véhicules de tourisme, utilitaires et quads), dite taxe sur le verdissement de la flotte.
Rappelons que cette taxe, créée par la loi de finances pour 2025 et entrée en vigueur le 1er mars 2025, vise à inciter les entreprises à intégrer progressivement une proportion minimale – appelée « objectif cible » – de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes, sous peine d’une imposition annuelle.
Les flottes fortement émettrices seront ainsi davantage taxées, tandis que les entreprises engagées dans le renouvellement de leur parc vers des motorisations électriques ou hybrides rechargeables pourraient avoir une taxe faible ou nulle.
Son champ d’application est notamment étendu aux véhicules de catégorie M1 faisant l’objet d’une adaptation réversible en vue d’un usage utilitaire, ainsi qu’aux véhicules de catégorie N2 classés comme tels uniquement en raison du surcroît de masse induit par leur batterie électrique. L’objectif est ainsi de permettre aux entreprises d’inclure ces véhicules électriques dans leur plan de verdissement.
Des clarifications rédactionnelles viennent également préciser les modalités de calcul de l’écart avec l’objectif cible d’intégration de véhicules à faibles émissions et du taux de renouvellement des véhicules très émetteurs.
