Animé par le souci de préserver les emplois, le législateur a assez largement ignoré, dans le cadre de ses différentes réformes, les droits accordés aux créanciers ; ceux-ci semblent toutefois bénéficier d’un relatif retour en grâce à la suite notamment de l’ordonnance du 12 mars 2014 et de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite «Loi Macron»), inspirées d’un certain réalisme économique.
Par Gérard Legrand, avocat associé, Lamy & Associés
En effet, les dispositions légales les plus récentes offrent aux créanciers de nouvelles perspectives en même temps qu’elle leur accorde un rôle accru dans la procédure, tempéré par quelques aménagements de fond et l’émergence de nouveaux droits en faveur du débiteur.
