La récente refonte du BOFIP relative aux différents régimes de plus-values mobilières se révèle source de difficultés à l’égard de situations telles les transmissions en démembrement de propriété et les détentions via une holding, qui poursuivent un objectif autre que fiscal.
Par Olivier de Saint Chaffray, avocat associé et Thomas Laumière, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.
1. Les pièges de la transmission de la nue-propriété des titres à ses enfants
Cette pratique très commune risque de comporter, malgré son intérêt, certaines conséquences défavorables en matière de détermination de plus-values de cession.
Cette pratique très commune risque de comporter, malgré son intérêt, certaines conséquences défavorables en matière de détermination de plus-values de cession.
1.1. L’administration dans son projet de BOFIP rappelle qu’en cas de cession conjointe de titres dont la propriété a été démembrée, la plus-value est imposable selon les cas :
i) entre les mains de l’usufruitier et du nu-propriétaire selon leurs droits respectifs en cas de répartition du prix de cession ;
ii) entre les mains du nu-propriétaire si le prix de vente est remployé dans l’acquisition de nouveaux titres démembrés, ou au nom de l’usufruitier en cas de quasi-usufruit.
Mais elle précise que lorsque le prix de cession ne fait pas l’objet d’une répartition entre les titulaires de droits démembrés, le point de départ de la durée de détention est «la date d’acquisition par le cédant (redevable de l’impôt sur la plus-value) de son droit démembré(1) :
