Deux ans après la décision de la cour d’appel de Paris qui affirmait que les plus-values réalisées grâce à la cession de bons de souscription d’actions par les dirigeants du groupe Lucien Barrière devaient être assujetties aux cotisations sociales, la Cour de cassation vient de confirmer cet avis, en apportant toutefois des précisions.
Deux ans d’espoir… en vain. La Cour de cassation vient en effet de rendre un avis assez similaire à celui que la cour d’appel de Paris avait délivré en juillet 2017 sur l’assujettissement aux cotisations sociales des plus-values de cession de bons de souscription d’actions (BSA) du groupe Lucien Barrière (voir encadré).
