Conçu officiellement pour « clarifier » l’imposition des management packages, leur nouveau régime fiscal spécifique, applicable depuis février 2025, fait partie des exceptions françaises. En dépit d’adaptations récentes, il recèle bien des chausse-trappes et incohérences.
En pleine polémique sur le nouveau régime fiscal des management packages, début 2025, certains dirigeants d’entreprise contestant vivement le dispositif conçu par Bercy, le directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, avait affirmé que « les management packages accordés en France sont parmi les plus importants d’Europe ». Cette place donnée en France aux « man packs » dans la rémunération globale des dirigeants d’entreprise explique l’extrême sensibilité du sujet.
Voilà sans doute pourquoi, près d’un an après la publication de la loi de finances pour 2025 instituant un régime spécifique pour ces packages, le dossier n’est pas près d’être refermé, d’autant que les interrogations restent nombreuses, de même que les points de blocage, s’agissant d’une législation particulièrement complexe.
« Jusqu’en 2025, le régime fiscal des management packages fonctionnait sur un mode binaire : la pratique considérait que ces gains relevaient du régime des plus-values mobilières (flat tax de 30 % l’époque), mais selon la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2021, il suffisait que le gain trouve essentiellement sa source dans l’exercice des fonctions de dirigeant ou de salarié pour relever intégralement de la catégorie des traitements et salaires, souligne Brian Martin, avocat associé au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk. Cette dichotomie a longtemps suscité un contentieux nourri, tout en générant une forte insécurité juridique. » Il n’existait donc pas d’article du Code général des impôts régissant les man packs.
